Mentions légales

1. Informations du site

Le présent site Internet est exploité par la boutique spécialisée dans la vente en ligne de mobilier et d’articles destinés à l’aménagement intérieur et extérieur.

Les informations publiées sur le site permettent aux utilisateurs de connaître l’identité du responsable du site, les conditions d’utilisation des services proposés ainsi que les règles applicables à la navigation.

L’accès et l’utilisation du site Internet impliquent la prise de connaissance des présentes mentions légales.

Les informations relatives à l’identification de l’éditeur d’un service de communication au public en ligne sont définies par l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2. Responsable du site

Le responsable du site assure la gestion des contenus, du fonctionnement du site Internet et des services proposés aux utilisateurs.

Le site présente des produits de mobilier disponibles à l’achat en ligne et permet aux utilisateurs de passer des commandes selon les conditions indiquées avant la validation de l’achat.

Les informations publiées sur le site sont organisées afin de permettre aux utilisateurs d’accéder aux caractéristiques des produits, aux conditions de commande et aux informations nécessaires avant l’achat.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser notre site Internet conformément aux règles suivantes :

• Utiliser le site uniquement pour consulter les produits, effectuer des commandes et accéder aux services proposés.

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte ou de la commande.

• Ne pas effectuer d’actions susceptibles de perturber le fonctionnement du site ou de compromettre sa sécurité.

• Ne pas utiliser les contenus du site dans un objectif contraire aux droits de la boutique ou aux dispositions légales applicables.

La boutique peut limiter temporairement l’accès au site lorsqu’une utilisation susceptible d’affecter son fonctionnement ou sa sécurité est constatée.

4. Propriété des contenus

Les éléments présents sur notre site Internet, notamment les textes, photographies, descriptions de produits, éléments graphiques, illustrations et contenus numériques, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le droit d’auteur est notamment défini par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion d’un contenu appartenant à la boutique sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.

Les contenus du site sont destinés à permettre la consultation des produits, l’utilisation des services proposés et la réalisation d’achats personnels.

5. Commandes et services

Les produits présentés sur notre site Internet comprennent les informations nécessaires permettant aux utilisateurs de connaître leurs principales caractéristiques avant l’achat.

Avant la validation définitive d’une commande, l’utilisateur peut consulter :

• Les caractéristiques du produit.

• Le prix affiché.

• Les conditions de livraison.

• Les modalités de paiement.

• Les informations nécessaires au traitement de la commande.

La confirmation de la commande intervient après validation du paiement.

Les conditions concernant la livraison, l’annulation, les retours et les remboursements sont présentées dans les politiques dédiées publiées sur notre site Internet.

Les informations précontractuelles communiquées au consommateur avant la conclusion d’un contrat à distance sont définies par l’article L221-5 du Code de la consommation.

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués par l’intermédiaire de notre site Internet sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• La gestion et l’exécution des commandes.

• Le traitement des paiements et l’organisation des livraisons.

• La communication avec les utilisateurs et le service clientèle.

• La sécurité et le fonctionnement du site Internet.

• L’amélioration des services proposés.

Les bases juridiques du traitement sont définies par l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679, notamment :

• L’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), pour la gestion des commandes, paiements et livraisons.

• Le respect d’une obligation légale conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c).

• Le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), lorsque celui-ci est nécessaire.

• L’intérêt légitime de la boutique conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), notamment pour assurer la sécurité du site Internet.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits concernant leurs données personnelles en envoyant une demande par courrier électronique aux coordonnées indiquées dans la section Contact.

Les droits des utilisateurs comprennent notamment les droits prévus aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679.

7. Responsabilité

La boutique met en œuvre des moyens destinés à maintenir l’exactitude et la disponibilité des informations publiées sur le site Internet.

Des modifications peuvent toutefois être apportées aux contenus, aux produits ou aux services proposés afin de maintenir des informations mises à jour.

La boutique ne peut pas être tenue responsable des dommages résultant :

• D’une utilisation incorrecte du site Internet par l’utilisateur.

• D’informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur.

• D’événements extérieurs affectant le fonctionnement du site Internet.

Cette limitation ne réduit pas les droits accordés aux consommateurs par les dispositions du Code de la consommation français.

8. Liens externes

Notre site Internet peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou contenus exploités par des tiers.

La boutique ne contrôle pas en permanence les informations publiées sur ces sites externes.

La boutique ne peut pas être tenue responsable du contenu, des pratiques ou des conditions d’utilisation appliqués par ces services externes.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de transmettre des informations personnelles.

9. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de prendre en compte les évolutions du fonctionnement du site Internet, des services proposés ou des obligations prévues par les textes applicables.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations actualisées.

10. Informations de contact

Adresse : 9-44-6 HOSHIDA, KATANO-SHI, OSAKA 576-0016, JAPAN

E-mail : relationship@lovexlyspace.com

Téléphone : +81 (801) 460 55 18

Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h20 à 16h20

Zone de livraison : France